CNI pour mineur : première demande ou renouvellement.

Pourquoi une carte d’identité pour un enfant ?

L’intérêt principal de la carte d’identité pour un enfant est le voyage à l’étranger ou en avion sur les lignes internes. Les pays de la communauté européenne et de l’espace de Schengen autorisent les visiteurs européens sous réserve de vérification de leur identité (Attention depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire si le mineur voyage à l’étranger sans au moins un de ses parents.) et la CNI suffit dans ce cas, pour les vols intérieurs,  les compagnies aériennes imposent de  présenter lors de l’embarquement et de l’enregistrement de vos bagages en soute un document d’identité valide. La CNI est gratuite en France (sauf renouvellement suite vol ou perte) et sa réalisation peut durer quelques semaines, il est donc intéressant de la faire dès que possible.

Certaines réductions (SNCF…) liées à l’age peuvent aussi nécessiter la présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport.

Carte nationale d’identité d’un mineur : la première demande

La première demande se déroule comme pour une CNI pour majeur, à quelques différences près. Les  démarches peuvent se préparer en  effectuant une pré-demande en ligne puis se font :

  • en France, dans une mairie ou une antenne de police ‘délivrant des cartes d’identité’
  • A l’étranger : à l’ambassade ou consulat français du pays.

Remarques : la grande majorité des établissements (Mairies, consulats…) délivrant les document exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous en ligne ou par téléphone.

Lors de la constitution du dossier de demande, il est procédé au relevé d’une empreinte digitale de l’intéressé. Pour les mineurs, cette formalité n’est obligatoire qu’à partir de l’âge de treize ans.

Si l’enfant n’a pas de passeport  :

  • Les pièces et documents nécessaires sont identiques à ceux des majeurs avec en plus :
  • Le mineur doit être accompagné d’un responsable légal (père, mère, tuteur…).
  • L’accompagnant doit présenter une pièce d’identité valide.
  • L’enfant doit signer, si il ne peut pas (bébé…) l’accompagnant signe à sa place.
  • Doivent être fournis : Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
    (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé )
    Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Si les parents veulent un nom d’usage (par exemple celui composé du nom des 2 parents) qui apparaisse sur le document d’identité il faut :

  • renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande de papiers d’identité,
  • fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents,
  • fournir une autorisation de l’autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité. Selon les préfectures, l’accord peut être donné sur papier libre ou uniquement sur une formulaire spécifique. Il convient de se renseigner au préalable.

Si l’enfant a un passeport valide  

La démarche est identique mais le passeport est présenté à la place des extrait de naissance & justificatif de domicile.

Renouvellement de CNI en cas de perte ou vol.

Pour un vol on se munit de l’original de la déclaration de vol fournie par un commissariat de police ou une gendarmerie et d’une copie. Dans le cas d’une perte la déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

Les autres documents sont identiques à ceux de la première demande mais la carte n’est plus gratuite et le coût est de 25 euros.

Renouvellement de CNI avec l’ancienne carte.

Si l’ancienne carte n’est plus valide depuis plus de 5 ans

La démarche est identique à celle de la première demande.

Si l’ancienne carte est valide ou a expiré depuis moins de 5 ans.

La démarche est identique  à celle de la première demande mais l’ancienne CNI est présentée à la place des extrait de naissance & justificatif de domicile.